Publication de l’ordonnance de transposition d’INSPIRE
j’ai le plaisir de vous informer de la publication, au Journal officiel de la République de ce jour, de l’Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement
L’article 1 porte transposition de la directive INSPIRE. Il y a quelques adaptations au contexte français (pour se rapprocher des règles régissant les données publiques) sur lesquelles nous reviendrons.
Ouf!
Tags: INSPIRE, juridique, transposition
10 décembre 2010 à 13:35
[…] NdB du 10.12.10 : l’ordonnance a été publiée le 22.10.10, comme dit ici […]
10 décembre 2010 à 15:19
[…] NdB du 10.12.10 : pour comparer la prévision avec la réalisation, voir ce billet […]